Questions fréquentes


Quelles quantités indiquer pour remplir les tableaux ?

La démarche ne change pas en ce qui concerne la détermination du classement ICPE et du statut SEVESO par rapport à celle qui prévalait auparavant. Il s’agit d’indiquer les quantités maximales susceptibles d’être stockées sur le site considéré.


Peut-on ajouter des produits qui ne sont pas dans les listes ?

Si certains produits ne sont pas proposés dans le menu déroulant, il est possible d’en ajouter manuellement en ajoutant des lignes.


Que signifie la mention les produits ne sont « pas encore évalués dans le cadre de CLP » ?

Dans le tableau concernant les « produits phytos et agrofournitures », un point d’exclamation rouge peut apparaître avec une mention indiquant que ces « produits n’ont pas encore été évalués dans le cadre de CLP ». Le règlement CLP ne sera en effet  définitivement applicable pour les mélanges qu’à partir du 1er juin 2015.  D’ici là, certains produits ne disposeront donc toujours pas de mentions de danger déterminées selon CLP et ne pourront donc pas être pris en compte dans les calculs. Les calculs seront réalisés sans prendre en compte ces produits. Il sera donc nécessaire d’effectuer  à nouveau ces calculs lorsque l’évaluation CLP de ces produits sera réalisée afin de prendre en compte l’incidence sur les classements de ceux-ci.


A quoi correspondent les intitulés des rubriques ICPE proposés dans les tableaux 2 et 3 ?

Les intitulés des rubriques proposés dans les tableaux sont des intitulés abrégés de ceux de la nomenclature des ICPE. Les intitulés complets sont donnés dans le Décret n°2014-285 du mars 2014 (téléchargeable sur le site). Il faut donc s’y référer en cas de doute.


Quels sont les liens entre la colonne « nom du produit » et la colonne « EAN 13 (Gencode) » ?

A un nom de produit donné peuvent correspondre plusieurs codes EAN 13 (Gencode). Lorsqu’un nom de produit est indiqué, il n’y a donc pas de code EAN 13 correspondant indiqué. Par contre, lorsque l’EAN 13 est indiqué, il correspond à un seul produit et le nom de celui-ci est donc indiqué dans le tableau. Si le nom du produit et le code EAN13 ne correspondent pas, la ligne est indiquée comme non valide afin que l’un des critères soit corrigé.


Quelles sont les rubriques concernées par la directive IED

Le tableau « Activités » propose les rubriques liées à la directive IED 3110 (combustion) et 3642 (Traitement et transformation). Les rubriques 3xxx peuvent donner lieu à des doubles classements et il faut donc également indiquer les rubriques 2xxx correspondantes 2910 (combustion) et 2260 (traitement et transformation).


Comment les déchets doivent-ils être pris en compte ?

Les activités de traitement des déchets restent dans les rubriques 27xx (ces rubriques ne sont pas encore entrées dans l’outil de calcul et il faut donc penser à les ajouter). De plus, les déchets relevant de SEVESO sont à comptabiliser dans la règle de cumul pour la détermination du statut SEVESO comme des produits dangereux relevant des rubriques génériques 4xxx. Ils doivent donc être listés dans le recensement des substances et mélanges dangereux mais aucune FDS n’est exigible pour un déchet.

Les déchets sur les sites des activités des métiers du grain peuvent avoir deux origines. Ils peuvent ainsi :

  • Etre produits par le site, ce qui est par exemple le cas des produits phytosanitaires et agrofournitures invendus.  Ces produits doivent alors être identifiés comme les autres produits dangereux et les rubriques 4xxx correspondantes doivent être déterminées. Elles sont alors à prendre en compte dans les calculs de détermination du classement ICPE et du statut SEVESO.
  • Provenir des activités de collecte, de regroupement et transit. Ce sont alors des PPNU et emballages plastiques usagés du type EVPP. Ces activités sont classées au titre de la nomenclature des ICPE sous les rubriques 2710 (activités de collectes en points d’apports volontaires) et 2714/2718 (activités de regroupement/transit). Les produits dangereux, c’est-à-dire les PPNU car les EVPP ne sont pas considérés comme tels, doivent alors être pris en compte pour la détermination du statut SEVESO dans les règles de cumul.


Que faire lorsqu’un produit n’est pas dans la liste des « produits phytos et agrofournitures » proposés ?

Les produits proposés dans cette liste provienne de la base de données Bas’@gri développée par la société Lexagri. Lorsque des produits ne sont pas dans cette liste, c’est qu’ils ne sont pas référencés. C’est notamment le cas des oligo-éléments. Une nouvelle version de l’outil est prévue dans les prochaines semaines afin de pouvoir prendre en compte dans les calculs des produits non référencés en entrant les mentions de danger de ces produits. Il est néanmoins possible pour l’instant de prendre en compte dans les calculs quelques produits à partir de leurs mentions de danger conduisant à un classement ICPE ou SEVESO (cf guides ICPE ou stockage des produits phytos).

Ainsi, vous pouvez entrer dans la colonne « Produits », les intitulés suivants qui correspondent aux mentions de danger :

  • H400
  • H410
  • H400 et H410 
  • H411 
  • H222 
  • H222 et H410 
  • H222 et H411 
  • H223 
  • H225 
  • H226 
  • H272 (liquide) 
  • H272 (solide) 
  • H226 et H411

Exemple : Un magasin contient 20 t de Cuivrol. Le Cuivrol n’est pas présent dans la liste des produits référencés par Lexagri. le Cuivrol possède les mentions de danger H332, H318, H400 et 410. H400 et H410 sont des mentions de danger conduisant à un classement ICPE et SEVESO. Il faut alors sélectionner la ligne « H400 et H410 » dans la colonne produit et indiquer 20 t. Le cuivrol sera alors pris en compte dans les différents calculs et indiqué « H400 et H410 » dans les résultats.