18Fév

Le point sur l’inspection des installations classées

Le point sur l’inspection des installations classées

Une brochure du ministère de l'écologie fait le point sur l'inspection des installations classées. 

Au 31 décembre 2013, parmi les 500 000 établissements concernés, on compte 44 500 établissements soumis à autorisation ou enregistrement dont :

  • 1 200 Seveso,
  • 6 700 IED,
  • 14 400 élevages,
  • 4 000 carrières,
  • 560 installations de traitement des déchets.

En outre, en 2013, l'inspection des installations classées a dénombré :

  • 1 555 inspecteurs en poste, 
  • 23 000 visites d'inspection réalisées,
  • 5 100 arrêtés préfectoraux de prescriptions,
  • 2 500 arrêtés de mise en demeure,
  • 900 procès-verbaux d'infraction.

La brochure revient également sur l'organisation et le rôle de l'inspection, ainsi que sur des exemples d'actions concrètes en 2014.