Déterminez votre statut SEVESO III et votre régime ICPE

La transposition de la directive SEVESO 3 en droit Français entre en vigueur à partir du 1er juin 2015. Elle intègre la prise en compte du règlement CLP et conduit à de profondes modifications de la nomenclature ICPE, avec notamment la création des rubriques 4xxx.
Le classement ICPE de l’ensemble des sites ainsi que leur statut SEVESO doivent ainsi être revus entièrement d’ici la fin de l’année 2015.

Pour accompagner ses adhérents, Coop de France – Métiers du grain a développé un outil informatique afin de déterminer le classement ICPE et le statut SEVESO de leurs sites. Cet outil est adapté aux produits et activités des métiers du grain, décrits dans le guide des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement spécifique aux métiers du grain, téléchargeable sur ce site ou sur l’extranet de Coop de France. La démarche pour déterminer le classement ICPE et le statut SEVESO de chaque site est décrite en détail dans ce guide.

Les mentions de danger ainsi que les autres caractéristiques physico-chimiques (point d’éclair, état physique…) nécessaires à la réalisation des calculs sont fournies par les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits, réalisées sur la base du règlement CLP. Dans le cadre de cet outil, ces données proviennent de la base de données Bas’@gri, actualisée chaque semaine.

Attention,  le règlement CLP ne sera définitivement applicable pour les mélanges qu’à partir du 1er juin 2015.  D’ici là, certains produits ne disposeront donc toujours pas de mentions de danger déterminés selon le règlement CLP et ne pourront donc pas être pris en compte dans les calculs, ce qui sera notamment le cas des produits phytosanitaires et des agrofournitures. Il sera alors précisé par une icone que ces « produits n’ont pas encore été évalués dans le cadre de CLP ».  Les classements proposés par cet outil ne tiendront donc pas compte de ces produits et il sera nécessaire, pour obtenir un classement définitif, de refaire les calculs lorsque tous les produits auront été évalués dans le cadre du règlement CLP.

Regardez le principe dans la vidéo explicative

 

Cet outil traite la majorité des produits et activités mis en œuvre par les coopératives des Métiers du grain.

Les mentions de danger ainsi que les caractéristiques physico-chimiques nécessaires à la réalisation des calculs proviennent de la base de données Bas’@gri commercialisée par la société Lexagri et actualisée de manière hebdomadaire.

Certains produits ne sont pas disponibles dans cette base de données et ne pourront donc pas être pris en compte dans les calculs. Il faut alors penser à prendre en compte ces produits lors de la détermination définitive du classement ICPE ou du statut SEVESO d’un site.

A noter que cet outil est évolutif et pourra être consolidé au cours du temps à partir de vos questions, remarques et commentaires.
Merci de les communiquer à Sandrine Loup (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

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